Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
monconstatdhuissier
Numéro de dépôt :
4333237
Date de dépôt :
29/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque monconstatdhuissier
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2017 par madame SOPHIE MONTAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « monconstatdhuissier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPHIE MONTAYE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°742997 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19