Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN
Numéro de dépôt :
1729927
Date de dépôt :
01/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/1999
Présentation de la marque CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN
Déposée le 1 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN est expirée depuis le 1 août 1999.
SONAFI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04