Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOFINCO
Ca Consumer Finance, SA, SCL EU-3.3

Numéro de dépôt :
3657346
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2029
SOFINCO de Ca Consumer Finance

Présentation de la marque SOFINCO

Déposée le 15 juin 2009 par la société Ca Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOFINCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est la société Ca Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 domicilié(e) 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.

La marque SOFINCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOFINCO arrivera à expiration en date du 15 septembre 2029.

Ca Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


Ca Consumer Finance, SA, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France - SIREN 542097522


CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 29 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°607760 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2019 n°2715521 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-17

Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes à puces, cartes de retrait, cartes de paiement, accréditives, privatives, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publications (téléchargeables) sous forme électronique, transmises en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur le réseau Internet. Etuis et pochettes en matière plastique pour cartes magnétiques de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction.

Cartes bancaires, de crédit, de paiement, accréditives et privatives, non magnétiques, à usage commercial et financier. Brochures, catalogues, journaux, imprimés, livres, magazines, périodiques, publications, revues, lettres d'information. Manuels d'instruction et d'emploi de logiciels. Etuis et pochettes en matière plastique pour cartes non magnétiques de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire. Conseils en organisation et direction des affaires organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; compilation, collecte et diffusion d'informations commerciales ; relations publiques, reproduction de documents ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Services de cartes de fidélité (organisation d'opérations promotionnelles).

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services financiers, bancaires, et monétaires ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire et monétaire, en matière d'assurances et d'immobilier ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; services de produits d'épargne ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; dépôt et réception de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimedia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; transmission de messages et courrier électroniques, transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux, communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.