Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODILAC ACTIGEST
SODILAC

Numéro de dépôt :
4400018
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2027
MODILAC ACTIGEST de SODILAC

Présentation de la marque MODILAC ACTIGEST

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par SODILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODILAC ACTIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est SODILAC domicilié(e) 68 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque MODILAC ACTIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODILAC ACTIGEST arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.

SODILAC a également déposé les autres marques suivantes : 2 , (Marque figurative) , MODILAC EXPERT , MODILAC , 1 , 3 , 3 , MODILAC 1ER AGE , EXPERT MODILAC DOUCEA 1 , EXPERT MODILAC DOUCEA 2


SODILAC - 68 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

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