Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V.
Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
3940327
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
V. de Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF

Présentation de la marque V.

Déposée le 13 août 2012 par Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC domicilié(e) 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque V. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V. est expirée depuis le 13 août 2022.

Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS , DEFI , SOMOBIL , Accès SYNCHRO , TER Spot Info


Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC - 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France


SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 19 juillet 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°704408 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels applicatifs pour terminaux électroniques ou informatiques, portables ou mobiles ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites ou portails sur Internet ; logiciels de navigation d'exploitation ; logiciels de création de pages ou sites Web ; logiciels de messagerie ; logiciels de compression de fichiers ; logiciels pour télécommunications ; logiciels d'encryptage ; logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; logiciels pour communication entre des cartes à puce et des lecteurs de carte à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; terminaux d'opérations au point de vente ; puces électroniques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; terminaux de paiement par carte ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; terminaux électroniques ou informatiques, portables ou mobiles ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques ; cartes et badges magnétiques, et/ou électroniques et/ou optiques et/ou numériques, à savoir cartes de fidélité, cartes de paiement ; cartes à puce ; lecteurs de cartes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services pour des tiers ; représentation commerciale ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; distribution livraison de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution livraison de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution livraison de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; affichage ; courrier publicitaire ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; agences de publicité ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour saisie et traitement de fichiers informatiques de clients ; sélection de produits et/ou services pour des tiers en vue de leur promotion ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échanges de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, vidéo, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; services d'informations commerciales et d'affaires ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; service d'abonnements à des journaux et périodiques pour des tiers ; saisie, traitement, mise à jour et récupération de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion, notamment informatisée, de places dans les transports, gestion, notamment informatisée de flux de passagers, gestion, notamment informatisée, de la facturation de prestations de transport ; conseils de gestion informatique ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ;

Télécommunications ; télécommunications par satellite ; communications au moyen de réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; communications téléphoniques, radiophoniques, électroniques par terminaux électroniques ou informatiques fixes ou mobiles ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission de sons, images, données, textes, messages, y compris transmission assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; services téléphoniques ; services de diffusion vidéo, notamment en circuit interne ; messagerie électronique, échange de données informatisées ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; services de transmission par voie télématique ; abonnement à des services de télécommunications ; services de télécommunications à travers le réseau Internet ; fourniture d'accès à un portail Internet ; transmissions d'informations par voie électronique ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou une base de données ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges de données et informations ;

Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes, fret transport de marchandises ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par avion ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; transport intermodal combiné ; transbordement et manutention de véhicules ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; affrètement ; location de conteneurs de transport et/ou d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; prêt et location de sièges et de rehausses de sièges pour véhicules, de galeries pour véhicules ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport et entreposage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; conseils en plans et projets de transport ; inspection de produits, de marchandises, de bagages, de colis, avant, pendant et après transport ou entreposage ; courtage de transport et de fret ; messagerie courrier ou marchandises ; réservations pour le transport ; services de transit ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules remorquage ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs transport ; services d'agences de tourisme et de voyages autres que la réservation d'hôtels et de pensions ; services de voyagistes ; organisation de voyages à forfait ; prestations de transport ; organisation de transports et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; organisation de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, y compris dans les trains, les cars, les bateaux, les avions ; services d'abonnement pour des voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, de cars, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ;

Divertissement ; activités culturelles ; services de réservation et de billetterie de spectacles, concerts ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions et d'évènements publics à buts culturel ou éducatif ;

Ingénierie informatique ; études, conseils et consultations techniques en matière informatique et de télécommunications ; conception création, mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation de systèmes informatiques, y compris ceux liés aux voyages ; prêt et location de logiciels, de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; création conception et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques sites Web ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes téléphoniques, informatiques, télématiques et de télécommunications en général ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; audits en matière d'informatique ; conception création de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; génie et expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; services d'informations météorologiques ;

Services hôteliers ; hébergement temporaire, notamment en hôtel ; services de motels, ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions ; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; organisation de réceptions intendance ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions ; services de restauration alimentation ; services de bars, de bars d'hôtels, de cafés, de cafés-restaurants, de restaurants à service rapide et permanent snack-bars, de salons de thé, de pubs, de cafétérias, de cantines, de bistros, de pizzerias, de restaurants, de brasseries restaurants ; services culinaires ; préparation de mets, de casse-croûte, d'en-cas, de plats, de repas ; services de traiteurs ; restauration mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas à la place, à emporter ou à domicile ; restauration collective ; restauration d'entreprises ; restauration pour enfants ; restaurants libre-service ; restaurants à accès motorisé avec repas servis à la place de stationnement ou à emporter ; réservation de tables de restaurants. Exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances hébergement.