Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN
Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
4130137
Date de dépôt :
30/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2024
MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN de Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF

Présentation de la marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93210 - La Plaine Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN arrivera à expiration en date du 30 octobre 2024.


Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC - 2 Place aux Etoiles - 93210 - La Plaine Saint Denis - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services d'échange électronique de données, à savoir images, textes, liens et programmes informatiques ;

Services d'information en matière de transport.