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Marques déposées par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF
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INIP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INIP
Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4010687
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2023
INIP de Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF

Présentation de la marque INIP

Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF domicilié(e) 34 Rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque INIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INIP est expirée depuis le 7 juin 2023.

Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , LIGNES AFFAIRES SNCF , PEX , LES TRAINS VERTS , TRANSCONTAINER , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS


Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 Rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Films, feuilles, pellicules en matière plastiques (polymère) ou en matière synthétique, autoadhésifs et imprimables et intégrant des motifs (dessins, photographies, textes) et présentant des qualités isolantes, imperméables, anti-graffiti, anti-éblouissement, résistants aux UV, au feu et aux intempéries, applicables sur surfaces planes ou produits/objets tridimensionnels (en métal, plastique, verre ou en bois) aux fins de protection et de décoration et/ou publicitaire desdites surfaces ou produits/objets ; rubans adhésifs plastiques ou en matière synthétique (autres que pour papeterie et ménage), autoadhésifs, transformables et conformables, applicables sur surfaces planes ou produits/objets tridimensionnels (en métal, plastique, verre ou en bois) pour la protection et la décoration desdites surfaces ou produits/objets ; films plastiques et films adhésifs transparents de support et de protection ; peinture, huile, laque, vernis, colles, rubans, feuilles isolants ;

Services d'installation et de pose de films, feuilles, pellicules, peinture, huile, laque, vernis, colles, rubans de protection et/ou de décoration sur surfaces planes ou sur produits/objets tridimensionnels ;

Services d'impression de motifs (dessins, photographies, textes) sur matières plastiques, synthétique et/ou chimiques et sur toiles pour la protection et/ou décoration de surfaces planes ou sur produits/objets tridimensionnels.