Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
/
A2PAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A2PAS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
3366832
Date de dépôt :
20/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2015
A2PAS de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Présentation de la marque A2PAS

Déposée le 20 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A2PAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France.

La marque A2PAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2PAS est expirée depuis le 20 juin 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France - SIREN 331355263


Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°460175 - Publication au BOPI 2007-08-31

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Inscription le 29 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°605173 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29

Transport ; fret (transport de marchandises) ; emballage et conditionnement de marchandises ; entreposage, dépôt de marchandises, emmagasinage, stockage ; distribution de colis, services d'expédition, livraison de marchandises ; messagerie (marchandises) ; informations en matière de transport et d'entreposage.