Marque expirée - Marque en non vigueur

2 EN 1 FLEUR DE SAVANE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
3381560
Date de dépôt :
16/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2015
2 EN 1 FLEUR DE SAVANE de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Présentation de la marque 2 EN 1 FLEUR DE SAVANE

Déposée le 16 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2 EN 1 FLEUR DE SAVANE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 EN 1 FLEUR DE SAVANE est expirée depuis le 16 septembre 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France - SIREN 331355263


Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à priser.