Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTI EPARGNE
SOCIETE GENERALE, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
4049320
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
CERTI EPARGNE de SOCIETE GENERALE

Présentation de la marque CERTI EPARGNE

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTI EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque CERTI EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTI EPARGNE est expirée depuis le 22 novembre 2023.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, SOCIÉTÉ ANONYME - 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; services de gestion de patrimoine.