SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4255161
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2026
Présentation de la marque LET'S PAY by SFR
Déposée le 9 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LET'S PAY by SFR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 059 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque LET'S PAY by SFR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255161.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 343059564
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 27 juillet 2016 - Retrait partiel n°674949 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Terminaux de télécommunication ; terminaux mobiles ; terminaux portables ; terminaux de paiement ; terminal de paiement électronique ; appareil électronique capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance ; logiciels pour le traitement d'information bancaire ; logiciels pour le traitement d'opération bancaire ; les produits précités étant exclusivement utilisés dans le cadre d'un terminal de paiement associé ou d'un module de paiement à distance à un logiciel, permettant à un commerçant, via abonnement, d'effectuer des encaissements en carte bancaire ;
Transferts électroniques de fonds ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; service de porte-monnaie électronique ; paiement par numéros de cartes ; service de paiement par voie électronique ; les services précités étant exclusivement utilisés en support d'un terminal de paiement ou d'un module de paiement à distance associé à un logiciel, permettant à un commerçant, via abonnement, d'effectuer des encaissements en carte bancaire.
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