Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUT-CEPAGE
SOCIETE DES VINS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
94510931
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HAUT-CEPAGE

Déposée le 11 mars 1994 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUT-CEPAGE »

Le déposant est la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 253, avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre WETZEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE - 253, avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS ALFORT - France - SIREN 651621013


Cabinet Pierre WETZEL - France


Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

"Vins de pays A.O.C."