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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS
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PRETAGLACE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRETAGLACE
PATISFRANCE-PURATOS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1419921
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2027

Présentation de la marque PRETAGLACE

Déposée le 17 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRETAGLACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS domicilié(e) Parc Silic, 46 rue de Montlhery - 94563 - RUNGIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Clercq & Partners, M. Muylle Joost domicilié(e) 10A Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique.

La marque PRETAGLACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRETAGLACE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.

PATISFRANCE-PURATOS a également déposé les autres marques suivantes : PATISFRANCE , P PATIS'AROME , CORATO , PATISSOR , VOLCANO , GEP , CROUSTICREP , STARPOM , CREMAFROY , DALLERY


PATISFRANCE-PURATOS, Société Anonyme - Parc Silic, 46 rue de Montlhery - 94563 - RUNGIS cedex - France - SIREN 552004236


De Clercq & Partners, M. Muylle Joost - 10A Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336362 - Publication au BOPI 2007-03-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation n°2090632 - Publication au BOPI 1997-26

Inscription le 20 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465957 - Publication au BOPI 2007-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

Inscription le 31 mai 2007 - Changement de dénomination n°454687 - Publication au BOPI 2007-05-31

Renouvellement sans limitation le 14 juillet 2017 n°2654772 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-14

Un avant produit pour la fabrication des glaces.