Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAMOS 99
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. , Société anonyme

Numéro de dépôt :
3806650
Date de dépôt :
15/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2021
SAMOS 99 de SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R

Présentation de la marque SAMOS 99

Déposée par voie électronique le 15 février 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAMOS 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière - 94300 - Vincennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque SAMOS 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806650.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMOS 99 est expirée depuis le 15 février 2021.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. , Société anonyme - 12 Cours Louis Lumière - 94300 - Vincennes - France - SIREN 722008109


ATMARK - 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 23 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689307 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23

Inscription le 12 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°712999 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12

Inscription le 11 décembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°741134 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.