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Marques déposées par SMACL ASSURANCES
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OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SMACL ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4361141
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES de SMACL ASSURANCES

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par SMACL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est SMACL ASSURANCES domicilié(e) 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.

La marque OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

SMACL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE SMACL , OBSERVATOIRE DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE , SMACL Solus , UN DECIDEUR TERRITORIAL AVERTI EN VAUT DEUX , Place des conseils , Smacl Santé , OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE , SMACL Territoriaux , PRRISM , SMACL ASSURANCES GROUPE VYV


SMACL ASSURANCES - 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France


CABINET LAVOIX, Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Logiciels et notamment logiciels téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications smartphones ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ;

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d¿accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ;

Recherches techniques ; conduite d¿études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Services de réseautage social en ligne.