Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par la société SMACL ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE SMACL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la société SMACL ASSURANCES domicilié(e) 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.
La marque OBSERVATOIRE SMACL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMACL ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 301309605
CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Logiciels et notamment logiciels téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications smartphones ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Formation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.
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