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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
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DSN FPOC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DSN FPOC
GIE SINTIA
Centre Techinique des Institutions de Prévoyance - CTIP
Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF

Numéro de dépôt :
4412540
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2027
DSN FPOC de SINTIA

Présentation de la marque DSN FPOC

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA, Centre Techinique des Institutions de Prévoyance - CTIP, Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DSN FPOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 Boulevard Haussman - 75009 - Paris - France, Centre Techinique des Institutions de Prévoyance - CTIP domicilié(e) 10 Rue Cambacérès - 750008 - Paris - France, Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF domicilié(e) 255 Rue de Vaugirard - 75719 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY SOCIETE D AVOCATS, Madame Marie-Pierre BONNET DESPLAN domicilié(e) 1 Place des saisons - 92037 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque DSN FPOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DSN FPOC arrivera à expiration en date du 13 décembre 2027.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur , PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES


GIE SINTIA - 26 Boulevard Haussman - 75009 - Paris - France

Centre Techinique des Institutions de Prévoyance - CTIP - 10 Rue Cambacérès - 750008 - Paris - France

Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF - 255 Rue de Vaugirard - 75719 - Paris - France


EY SOCIETE D AVOCATS, Madame Marie-Pierre BONNET DESPLAN - 1 Place des saisons - 92037 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 20 mars 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°719647 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20

Logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de traitement de données ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion des fichiers informatiques ;

Assurances ; Assurance collective ; Prévoyance ; Mutuelle ; Retraite ; Assurance santé ; Caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de documents stockés électroniquement ;

Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour de logiciels ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; études de projets techniques ; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique.