Marque enregistrée - Marque en vigueur

HDF LOTIR GROUPE SIA
SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4359566
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
HDF LOTIR GROUPE SIA de SIA HABITAT

Présentation de la marque HDF LOTIR GROUPE SIA

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HDF LOTIR GROUPE SIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT domicilié(e) 67 avenue des Potiers - 59500 - Douai - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque HDF LOTIR GROUPE SIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359566.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HDF LOTIR GROUPE SIA arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

SIA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : SIA SYNDIC , LTO HABITAT , SIA SYNDIC SIA HABITAT , SIA , hdf syndic


SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - 67 avenue des Potiers - 59500 - Douai - France - SIREN 045550258


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Gestion administrative de logements ; administration des ventes immobilières ;

Affaires immobilières ; services d'agences immobilières (propriété immobilière) ; services d'agences immobilières notamment en matière d'achat et de vente de terrains, d'achat et de vente d'immeubles et de location d'immeubles ; services de gestion d'ensembles immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers en matière de lotissements résidentiels ; services d'acquisition de biens immobiliers ; organisation du financement de projets de constructions ; octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; estimation, évaluation immobilière ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et de terrains ; services de conseiller en immobilier ; service d'administration de biens immobiliers ; octroi et gestion de prêts ;

Développement foncier [construction] ; travaux de construction ; services de construction ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels ; services de conseillers en construction d'habitations et de bâtiments ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de construction de bâtiments ; prestation de conseils en matière de construction de bâtiments ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes immobiliers ;

Planification de travaux de construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de plans pour la construction de lotissements résidentiels ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; services d'architecture concernant l'aménagement de terrains ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; assistance technique pour la réalisation et la gestion de programmes immobiliers.