Marque enregistrée - Marque en vigueur

UN DEUX DROIT.
M. Sevan PACHARIAN, Agissant pour le compte de la société "Undeuxdroit" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4390768
Date de dépôt :
24/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2027
UN DEUX DROIT. de Sevan PACHARIAN

Présentation de la marque UN DEUX DROIT.

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2017 par monsieur Sevan PACHARIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN DEUX DROIT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est monsieur Sevan PACHARIAN domicilié(e) bâtiment A appartement 25, 1 rue paulette pastor - 31300 - toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Undeuxdroit, M. Sevan PACHARIAN domicilié(e) bâtiment A appartement 25, 1 rue paulette pastor - 31300 - toulouse - France.

La marque UN DEUX DROIT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN DEUX DROIT. arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.


M. Sevan PACHARIAN, Agissant pour le compte de la société "Undeuxdroit" en cours de formation - bâtiment A appartement 25, 1 rue paulette pastor - 31300 - toulouse - France


Undeuxdroit, M. Sevan PACHARIAN - bâtiment A appartement 25, 1 rue paulette pastor - 31300 - toulouse - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.