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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale
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FSE DRE L ASSURANCE MALADIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FSE DRE L ASSURANCE MALADIE
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4344775
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2027
FSE DRE L ASSURANCE MALADIE de SESAM-Vitale

Présentation de la marque FSE DRE L ASSURANCE MALADIE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FSE DRE L ASSURANCE MALADIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque FSE DRE L ASSURANCE MALADIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344775.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSE DRE L ASSURANCE MALADIE arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

SESAM-Vitale a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , eCarte Vitale , HOMOLOGUE SESAM VITALE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale , " Des outils adaptés, la confiance accordée "


GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Logiciels, progiciels, applications informatiques, interfaces (informatiques) et plateformes informatiques relatifs aux systèmes de remboursement de soins, à la création et au traitement des factures émises par les professionnels de santé ainsi qu'à leur télétransmission aux organismes dédiés du système de l'assurance maladie ; logiciels, progiciels, applications informatiques, interfaces (informatiques) et plateformes informatiques relatifs à l'identification, à l'authentification et à la transmission de données dans le cadre du système de l'assurance maladie ; bibliothèques électroniques et bases de données dans le domaine du système de l'assurance maladie ; factures électroniques émises par les professionnels de santé ;

Recueil et systématisation de données dans des bases de données ou dans un fichier central informatisé dans le cadre du système de l'assurance maladie ; compilation de données dans des bases de données informatiques ou dans un fichier central informatisé dans le cadre du système de l'assurance maladie ; gestion de factures électroniques dans le cadre du système de l'assurance maladie ;

Expertises, conseils et informations relatifs au remboursement des soins de santé, au système de l'assurance maladie, aux caisses de prévoyance ; services d'assurance maladie et services de caisses de prévoyance à savoir services de remboursement de soins de santé et services de traitement des factures électroniques de soins de santé émises par les professionnels de santé ;

Gestion, maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la création et le traitement de factures électroniques émises par les professionnels de santé et leur transmission aux organismes dédiés du système de l'assurance maladie ; télétransmission de factures électroniques émises par les professionnels de santé aux organismes dédiés du système de l'assurance maladie ;

Conception, développement, location, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques, de logiciels, de progiciels, d'applications informatiques, interfaces (informatiques) et de plateformes informatiques dédiés à la création et au traitement de factures électroniques émises par les professionnels de santé ainsi qu'à leur transmission aux organismes dédiés du système de l'assurance maladie ; services informatiques, à savoir analyse, traitement, hiérarchisation de données et de bases de données dans le cadre du système de l'assurance maladie.