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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SENSAS SA
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DELIVRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELIVRANCE
SENSAS SA, SENSAS SA

Numéro de dépôt :
3748069
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2030
DELIVRANCE de SENSAS SA

Présentation de la marque DELIVRANCE

Déposée le 21 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) SENSAS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELIVRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SENSAS SA domicilié(e) 25 RUE JEAN RIEDBERGER, 25 RUE JEAN RIEDBERGER, LE PONT TRANCHEFETU, LE PONT TRANCHEFETU, 28630 FONTENAY SUR EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 720 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SENSAS SA, SENSAS SA, M. NELLO HUGUES domicilié(e) 25 RUE JEAN RIEDBERGER, 28630 FONTENAY SUR EURE - France.

La marque DELIVRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELIVRANCE arrivera à expiration en date du 21 juin 2030.

SENSAS SA a également déposé les autres marques suivantes : CHUBBY , STREAM MASTER , ELEMENT RIDER , SIGNAL


SENSAS SA, SENSAS SA - 25 RUE JEAN RIEDBERGER, 25 RUE JEAN RIEDBERGER, LE PONT TRANCHEFETU, LE PONT TRANCHEFETU, 28630 FONTENAY SUR EURE - France - SIREN 805720778


SENSAS SA, SENSAS SA, M. NELLO HUGUES - 25 RUE JEAN RIEDBERGER, 28630 FONTENAY SUR EURE - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2020 n°2755975 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-07-30

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