Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domi Ménage
SENET ET PROPRE, EURL

Numéro de dépôt :
4286788
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2026
Domi Ménage de SENET ET PROPRE

Présentation de la marque Domi Ménage

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SENET ET PROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domi Ménage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SENET ET PROPRE domicilié(e) 83 avenue André Morizet - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SENET ET PROPRE, M. DAVID RANIC domicilié(e) 10 AVENUE Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Domi Ménage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domi Ménage arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.

SENET ET PROPRE a également déposé les autres marques suivantes : Domi Ménage


SENET ET PROPRE, EURL - 83 avenue André Morizet - 92100 - Boulogne Billancourt - France


SENET ET PROPRE, M. DAVID RANIC - 10 AVENUE Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 15 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719276 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres ; repassage du linge .