MADE IN FRANCE BOX
Présentation de la marque MADE IN FRANCE BOX
Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par madame SELENA DAGICOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MADE IN FRANCE BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE BOX arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710891 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 20 avril 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°722249 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20