Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA AERONAUTIQUE
M. SEBASTIEN BERTHOUMIEU

Numéro de dépôt :
4353195
Date de dépôt :
09/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2027
DELTA AERONAUTIQUE de SEBASTIEN BERTHOUMIEU

Présentation de la marque DELTA AERONAUTIQUE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2017 par monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA AERONAUTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU domicilié(e) BATIMENT I APPARTEMENT 152, 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SEBASTIEN BERTHOUMIEU domicilié(e) BATIMENT I APPARTEMENT 152, 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France.

La marque DELTA AERONAUTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353195.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA AERONAUTIQUE arrivera à expiration en date du 9 avril 2027.

SEBASTIEN BERTHOUMIEU a également déposé les autres marques suivantes : L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE , AFA BERTHOUMIEU


M. SEBASTIEN BERTHOUMIEU - BATIMENT I APPARTEMENT 152, 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France


M. SEBASTIEN BERTHOUMIEU - BATIMENT I APPARTEMENT 152, 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Appareils de locomotion aériens .