Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LISSE
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
4022551
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LISSE
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LISSE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729849 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Appareils et instruments électriques, à savoir interrupteurs de courant, prises de courant, fiches électriques, connecteurs, variateurs (électricité), parties et accessoires pour les produits précités, à savoir plaques, plaques de finition, plaques centrales, plaques intermédiaires pour prises et interrupteurs électriques, contreplaques, porte-étiquettes, cadre de fixation, supports, griffes, enjoliveurs, voyants lumineux.
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