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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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FLEUR DE BREBIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FLEUR DE BREBIS
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95593679
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2025

Présentation de la marque FLEUR DE BREBIS

Déposée le 19 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE BREBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FLEUR DE BREBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLEUR DE BREBIS arrivera à expiration en date du 19 octobre 2025.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE , FOL EPI


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289191 - Publication au BOPI 2005-05-26

Inscription le 23 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387397 - Publication au BOPI 2004-02-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2015 n°2590757 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-24

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