Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TROSCAN
Sanofi Santé Nutrition Animale (S.A.)

Numéro de dépôt :
98748706
Date de dépôt :
04/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TROSCAN

Déposée le 4 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Sanofi Santé Nutrition Animale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TROSCAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanofi Santé Nutrition Animale domicilié(e) Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.S.N.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sanofi Santé Nutrition Animale a également déposé les autres marques suivantes : PHOROS , VITA STOCK , LD FRAMERASOL , MEGALONE , OFPLAIE , METRI-MIX , PIETIFUGE , TETRACOCCICID , FLURAL , NUTRIWELP


Sanofi Santé Nutrition Animale (S.A.) - Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne - France - SIREN 301763405


S.S.N.A. - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°343017 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire.