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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE
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NEWBIVAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NEWBIVAC
SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97682697
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque NEWBIVAC

Déposée le 16 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWBIVAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE domicilié(e) ZI LA Ballastière, 33500 Libourne - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Magali Cohen SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque NEWBIVAC est expirée depuis le 16 juin 2007.

SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : PHOROS , VITA STOCK , LD FRAMERASOL , MEGALONE , OFPLAIE , METRI-MIX , PIETIFUGE , TETRACOCCICID , FLURAL , NUTRIWELP


SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE (S.A.) - ZI LA Ballastière, 33500 Libourne - France - SIREN 301763405


Mlle Magali Cohen SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 27 juillet 1998 - Rejet total n°258424 - Publication au BOPI 1998-07-27

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

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