Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DataEthics
Madame Sandra Mathieu

Numéro de dépôt :
4441954
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DataEthics de Sandra Mathieu

Présentation de la marque DataEthics

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par madame Sandra Mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DataEthics »

Le déposant est madame Sandra Mathieu domicilié(e) 305 Rue Aristide Bergés - 38330 - Montbonnot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adobsi Group, Madame Sandra Matheiu domicilié(e) 305 Rue Aristide Bergés - 38330 - Saint Ismier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 44

Sandra Mathieu a également déposé les autres marques suivantes : Generics Data By Adobis , Adobis Group , Handle Data By Adobis , Adobis


Madame Sandra Mathieu - 305 Rue Aristide Bergés - 38330 - Montbonnot - France


Adobsi Group, Madame Sandra Matheiu - 305 Rue Aristide Bergés - 38330 - Saint Ismier - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 10 janvier 2019 - Rejet total n°745168 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.