Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DataEthics
Numéro de dépôt :
4441954
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DataEthics
Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par madame Sandra Mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DataEthics »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sandra Mathieu a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 10 janvier 2019 - Rejet total n°745168 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10