Marque enregistrée - Marque en vigueur

FREEZSTYL
SACB, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4220364
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2025
FREEZSTYL de SACB

Présentation de la marque FREEZSTYL

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREEZSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SACB domicilié(e) LIEUDIT ANCIEN MOULIN DE LA FOULONNERIE - 14130 - COQUAINVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 334 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque FREEZSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEZSTYL arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

SACB a également déposé les autres marques suivantes : FLEURS de Pommes , LECOMPTE ORIGINEL , , Boulard , BOULARD THE FRENCH APPLE SPIRIT , ORIGINEL , BOULARD , DUMANOIR , LE MARQUE , Boulard


SACB, Société par actions simplifiée - LIEUDIT ANCIEN MOULIN DE LA FOULONNERIE - 14130 - COQUAINVILLIERS - France - SIREN 351334693


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 10 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714735 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10

Boissons alcooliques, à l'exception des bières ; eaux-de-vie ; Calvados à savoir eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée Calvados ; liqueurs et spiritueux.