Marque enregistrée - Marque en vigueur

MS ELEC
M. MOSTAPHA SAADA

Numéro de dépôt :
4337287
Date de dépôt :
12/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2027
MS ELEC de MOSTAPHA SAADA

Présentation de la marque MS ELEC

Déposée par voie électronique le 12 février 2017 par monsieur MOSTAPHA SAADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MS ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est monsieur MOSTAPHA SAADA domicilié(e) 11 Boulevard DUGOMMIER - 13001 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRIAIRE EXPERTIS, M. FREDERIC HANOYAN domicilié(e) 7 Quai Paul DOUMER - 13500 - MARTIGUES - France.

La marque MS ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337287.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS ELEC arrivera à expiration en date du 12 février 2027.


M. MOSTAPHA SAADA - 11 Boulevard DUGOMMIER - 13001 - MARSEILLE - France


TRIAIRE EXPERTIS, M. FREDERIC HANOYAN - 7 Quai Paul DOUMER - 13500 - MARTIGUES - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .