RUBIS PATRIMOINE
Présentation de la marque RUBIS PATRIMOINE
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par RUBIS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RUBIS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RUBIS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBIS PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16