Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUSS'CAO
Numéro de dépôt :
1305679
Date de dépôt :
28/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/1994
Présentation de la marque MOUSS'CAO
Déposée le 28 août 1984 par la Société Anonyme (SA) ROWNTREE MACKINTOSH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUSS'CAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUSS'CAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSS'CAO est expirée depuis le 28 août 1994.
ROWNTREE MACKINTOSH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37