Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARDECLEAN
ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état du Delaware)

Numéro de dépôt :
99771954
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque GARDECLEAN

Déposée le 29 janvier 1999 par ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARDECLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état du Delaware), domicilié(e) 100 INDEPENDENCE MALL WEST, PHILADELPHIA PA 19106-2399, U.S.A. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque GARDECLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDECLEAN est expirée depuis le 29 janvier 2009.

ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SHIPLEY , DIMENSION , KADO , LEGEND , LUBRITAN , AYRCRYL , DRYCRYL , OPTIFLEX , CONTABAS , SALADIN


ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état du Delaware) - 100 INDEPENDENCE MALL WEST, PHILADELPHIA PA 19106-2399, U.S.A. - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Herbicides utilisés dans l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture et à des applications sur gazon et espaces d'agrément ainsi qu'à usage domestique et industriel.