Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) RM DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MURS D'AUTREFOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RM DISTRIBUTION domicilié(e) 86 Boulevard Voltaire, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 805 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMR INTERNATIONAL - France.
La marque MURS D'AUTREFOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698744.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RM DISTRIBUTION Société Anonyme - 86 Boulevard Voltaire, 92600 ASNIERES - France - SIREN 324805597
CMR INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46
Couleurs, vernis ; laques, peintures et enduits, terres et produits colorants, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; paillettes, oxydes métalliques et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Matériaux de construction non métalliques, enduits et produits à enduire et à projeter pour revêtements de parois ; échantillons de revêtements et d'enduits appliqués sur des supports ; cloisons et planchers pour stands d'exposition. Récipients en matières plastiques sauf sacs et sachets. Récipients et couvercles non en métal, non en papier et non en carton, pots, seaux, moques et camions pour peintures, récipients en verre.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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