Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA MISTRALEE
RICHARD Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3613275
Date de dépôt :
24/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA MISTRALEE de RICHARD

Présentation de la marque LA MISTRALEE

Déposée le 24 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MISTRALEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARD domicilié(e) 160 avenue louis Roche,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 033 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RICHARD a également déposé les autres marques suivantes : CANAILLOU , CHEVALIER DE PARDAILLAN , CATHERINE de MARCILLY , RICHARD depuis 1892 , COSTE CLAVELLE , GRAND PICHET , BLUE NIGHT , PROVENCE PRESTIGE IMMOBILIER/PROVENCE PRESTIGE REAL ESTATE , LA MIRANDE , LE SUDISTE


RICHARD Société par Actions Simplifiée - 160 avenue louis Roche,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 642033120


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 1 septembre 2009 - Rejet total n°505247 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).