Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department
RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99773926
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO domicilié(e) 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France.

La marque Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department est expirée depuis le 9 février 2009.

RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : ZOLONE , MONARK , PISTOL , FOUGEROX , MAKISAR , PRIM'VERT , PYRALESCA , OPERATION FERME DE PROGRES , CARBAZINC , KIDAN


RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme) - 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309


Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Toutes activités de conseils en propriété intellectuelle en vue de l'étude, de l'obtention, de la conservation et de la défense des droits de propriété intellectuelle. Services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Services relatifs à la recherche et à la documentation technique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Consultations et études techniques et juridiques. Services d'information en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle. Rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle. Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Consultations et études commerciales et économiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.