Marque expirée - Marque en non vigueur

QUESTION SAISON
REGION RHÔNE-ALPES Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3562453
Date de dépôt :
13/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/03/2018
QUESTION SAISON de REGION RHÔNE-ALPES

Présentation de la marque QUESTION SAISON

Déposée le 13 mars 2008 par REGION RHÔNE-ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « QUESTION SAISON »

Le déposant est REGION RHÔNE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS - 69260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUESTION SAISON est expirée depuis le 13 mars 2018.

REGION RHÔNE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHÔNE-ALPES Collectivité territoriale - 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS - 69260 - France


Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Campagnes de promotion et d'information en faveur des emplois saisonniers ; aide à la mise en relation des employeurs et des personnes en recherche d'emploi dans le domaine du travail saisonnier ; assistance aux employeurs pour l'embauche et aux personnes à la recherche d'un emploi à savoir recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi ; systèmes d'informations en matière d'emplois saisonniers sous la forme d'un « guichet unique » accessible par un numéro d'appel ou par un guichet électronique adossé à un portail Internet ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide, conseils et consultations en organisation des affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches et investigations pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; relations publiques ; études de marché ; recherche de marché ; prévisions économiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel.

Informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission par satellite ; communications téléphoniques et radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi et aux employeurs pour l'embauche.

Education ; formation ; enseignement ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires notamment dans le domaine de l'emploi saisonnier ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de jeux et de concours (éducation et divertissement) ; publication de livres, de revues, de fascicules d'informations ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques.