Marque expirée - Marque en non vigueur

H+, toujours plus pour le handicap
REGION RHÔNE-ALPES Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3600281
Date de dépôt :
23/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/09/2018
H+, toujours plus pour le handicap de REGION RHÔNE-ALPES

Présentation de la marque H+, toujours plus pour le handicap

Déposée le 23 septembre 2008 par REGION RHÔNE-ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « H+, toujours plus pour le handicap »

Le déposant est REGION RHÔNE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS - 69260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H+, toujours plus pour le handicap est expirée depuis le 23 septembre 2018.

REGION RHÔNE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHÔNE-ALPES Collectivité territoriale - 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS - 69260 - France


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; rapports de conférences ; bulletins d'informations ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Campagnes de communication en faveur de l'égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides et de l'accessibilité des personnes handicapées en matière notamment de formation, d'emploi, de culture, de sport, des transports, du tourisme ; informations, conseils et consultations en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; informations commerciales ; prévisions économiques ; études de marché ; recherche de marché ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central.

Education ; formation ; enseignement ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation, d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes sur le handicap ; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur le handicap ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; animations ludiques et pédagogiques ; organisation de concours en matière d'éducation ; remise de prix et de récompenses ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; production de films documentaires.