Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMANDIE POUR LA PAIX
REGION NORMANDIE

Numéro de dépôt :
4441999
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2028
NORMANDIE POUR LA PAIX de REGION NORMANDIE

Présentation de la marque NORMANDIE POUR LA PAIX

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par REGION NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE POUR LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est REGION NORMANDIE domicilié(e) Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame Danielle da Palma domicilié(e) 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque NORMANDIE POUR LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE POUR LA PAIX arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.

REGION NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Atouts NORMANDIE , NECI NORMANDIE ECONOMIE CIRCULAIRE , Aéroports de NORMANDIE , MANEO PROXIMITE , NORMANDIE connectée , Chèque ECO énergie NORMANDIE , NORMANDIE POUR LA PAIX , #LYCÉE DU FUTUR NORMANDIE , WORLD FORUM NORMANDY FOR PEACE , PATRIMOINE DE LA RECONSTRUCTION EN NORMANDIE


REGION NORMANDIE - Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN cedex 1 - France


SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame Danielle da Palma - 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Photographies ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.