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Marques déposées par la société REGIE SERVICES ENERGIE
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Idée'Ain élec Idée'Ain gaz
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Idée'Ain élec Idée'Ain gaz
REGIE SERVICES ENERGIE, Regie

Numéro de dépôt :
4352948
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2027
Idée\'Ain élec Idée\'Ain gaz de REGIE SERVICES ENERGIE

Présentation de la marque Idée'Ain élec Idée'Ain gaz

Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la société REGIE SERVICES ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Idée'Ain élec Idée'Ain gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la société REGIE SERVICES ENERGIE domicilié(e) 577 ROUTE DE SAINT TRIVIER - 01330 - AMBERIEUX EN DOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 872 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE SERVICES ENERGIE, M. philippe burgat domicilié(e) 577 route de saint trivier - 01330 - AMBERIEUX-EN-DOMBES - France.

La marque Idée'Ain élec Idée'Ain gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Idée'Ain élec Idée'Ain gaz arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.


REGIE SERVICES ENERGIE, Regie - 577 ROUTE DE SAINT TRIVIER - 01330 - AMBERIEUX EN DOMBES - France - SIREN 438872871


REGIE SERVICES ENERGIE, M. philippe burgat - 577 route de saint trivier - 01330 - AMBERIEUX-EN-DOMBES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Gaz d'éclairage ;

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie ;

Audits en matière d'énergie .