Marque enregistrée - Marque en vigueur

RATP INSIDE
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4167469
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2025
RATP INSIDE de Régie Autonome des Transports Parisiens

Présentation de la marque RATP INSIDE

Déposée le 24 mars 2015 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RATP INSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.

La marque RATP INSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167469.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATP INSIDE arrivera à expiration en date du 24 mars 2025.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 775663438


Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 26 octobre 2015 - Retrait partiel n°656803 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26

Inscription le 13 juin 2016 - Renonciation partielle n°673032 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13

Aiguilles de chemin de fer, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Dispositif électronique pour l'ouverture des portes, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personne ;

Outils à main actionnés manuellement, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; émetteurs de signaux électroniques ; feux de signalisation pour la circulation ; lanternes à signaux ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; aéromètres ; pupitres de distribution [électricité] ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer ; clignotants [signaux lumineux] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils électriques de contrôle ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; distributeurs de billets [tickets] ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; feux de signalisation pour la circulation ; gabarits [instruments de mesure] ; lanternes à signaux ; appareils de navigation pour véhicules ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; enregistreurs de pression ; mesureurs de pression ; relais électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; transpondeurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; armoires de distribution (électricité), l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Ventilateurs [climatisation], ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Véhicules de transport ; bus ; autobus ; autocars ; bogies pour wagons de chemins de fer ; cabines pour installations de transport par câbles ; appareils et installations de transport par câbles ; attelages de chemins de fer ou de wagons / attelages de wagons / attelages de chemins de fer ; boudins de bandages de roues de chemins de fer ; matériel roulant de chemins de fer ; tampons de choc [matériel ferroviaire roulant] ; véhicules électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; freins de véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; funiculaires ; téléphériques / téléfériques ; appareils de locomotion par terre ; trains de voitures ; pare-chocs de véhicules ; motrices ; rames de voitures, l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Carrelages non métalliques pour sols ; dalles non métalliques pour la construction ; moules pour la fonderie non métalliques, l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;

Services d'installation et de réparation d'ascenseurs ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques à l'exception de tout matériel lié à l'informatique ; lavage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules [réparation], l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;

Transport ; transport de voyageurs ; transport en chemin de fer ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location d'autocars ; location de wagons ; location de véhicules industriels ferroviaires, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;

Services de billetterie [divertissement] ; formation pratique [démonstration] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;

Etablissement de plans pour la construction / établissement de plans [construction] ; étude de projets techniques ; ingénierie dans le domaine des transports ; recherches techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conseils en matière d'économie d'énergie ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; expertises géologiques ; services de laboratoires scientifiques : planification en matière d'urbanisme, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes.