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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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L'ENQUÊTE DU M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ENQUÊTE DU M
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3997138
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2023
L\'ENQUÊTE DU M de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Présentation de la marque L'ENQUÊTE DU M

Déposée le 11 avril 2013 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ENQUÊTE DU M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, LAC LA65 / JUR-PC domicilié(e) Sara Sabet, 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.

La marque L'ENQUÊTE DU M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997138.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENQUÊTE DU M est expirée depuis le 11 avril 2023.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 775663438


RATP, Département Juridique, LAC LA65 / JUR-PC - Sara Sabet, 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, distribution (livraison) de documents relatifs aux réseaux routiers et ferrés ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de tracts, prospectus et imprimés ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; publicité par correspondance.

Transport en commun de voyageurs ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de trafic et de transports ; distribution de journaux.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux de piste à destination du grand public ; publication de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseaux informatiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de billetterie (divertissement) ; location de matériel de jeux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.