REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4020508
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/07/2023
Présentation de la marque L'ECOLE DE LA MOBILITE URBAINE
Déposée le 17 juillet 2013 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'ECOLE DE LA MOBILITE URBAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique domicilié(e) LAC LA65 – JUR PC, Sara Sabet, 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque L'ECOLE DE LA MOBILITE URBAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique - LAC LA65 – JUR PC, Sara Sabet, 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; logiciels, le tout en relation avec des ateliers de formation à l'apprentissage de la mobilité urbaine et des réseaux de transport.
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir feuilles en papier, blocs en papier, cartonnages, sacs, sachets, (enveloppes, pochettes), pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; cahiers, albums, livres, brochures, revues, journaux, catalogues, affiches, images, prospectus, articles de papeterie, tickets (billets) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), le tout en relation avec des ateliers de formation à l'apprentissage de la mobilité urbaine et des réseaux de transport.
Publicité, affichage, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), recueil de données dans un fichier central, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, sondage d'opinion, publicité en ligne sur un réseau informatique, services d'abonnement à des journaux, relations publiques, le tout en relation avec des ateliers de formation à l'apprentissage de la mobilité urbaine et des réseaux de transport.
Transport en commun de personnes, organisation de voyages, informations en matière de trafic et de transport, accompagnement de voyageurs.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite d'ateliers de formation, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, enseignement, instruction, formation pratique, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodique en ligne, montage de bandes vidéos, le tout en relation avec des ateliers de formation à l'apprentissage de la mobilité urbaine et des réseaux de transport.
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