Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4299138
Date de dépôt :
14/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/09/2026
FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement de Régie Autonome des Transports Parisiens

Présentation de la marque FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement

Déposée le 14 septembre 2016 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme Sabet Sara domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299138.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION GROUPE RATP Mettre vos projets en mouvement arrivera à expiration en date du 14 septembre 2026.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 775663438


Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme Sabet Sara - LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, la diffusion du son, des images et/ou des données ; appareils et instruments de communication et de télécommunications ; appareils et instruments pour la conduite, le pilotage, le guidage et le positionnement par satellite (GPS) ; logiciels et progiciels permettant notamment le calcul d'itinéraires en transport en commun ou la transmission d'informations en matière de transport en commun ; bornes interactives ; appareils pour le rechargement des cartes à puces de circulation sur les réseaux de transport ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce, notamment cartes de circulation sur les réseaux de transport ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, autobus, trains de voitures, bus, voitures de tramways, tramways, wagons, matériel roulant de chemin de fer, véhicules électriques, pare-chocs de véhicules, motrices, rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir documents papier relatifs aux réseaux routiers et ferrés ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes, posters, affiches, blocs (papeterie), photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), affiches, caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, dépliants, cartes et plans géographiques, cartes et coupons en papier ou plastique, cartes et plans de réseaux de transports, cartes et coupons de circulation sur les réseaux forfaitaires de transport en commun, plans de ville, catalogues, représentations graphiques, tickets (billets), étuis ou pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes ;

Investissement de capitaux ; parrainages et mécénats financiers, collectes de fonds, soutiens financiers à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la vie culturelle ; émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports (affaires financières) ;

Transport, transport de passagers, emballage et entreposage de marchandises, organisation de transports et de voyages, services d'information en matière de transports en commun, information concernant le transport et les voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires, tous services de visites touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, services d'autobus, livraison de colis, informations en matière de trafic, informations en matière de transport en commun, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs, organisation d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports, parc de stationnement pour véhicules et cycles, réservation de voyage ; tous ces services étant accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'informations en matière de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation et de stages ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; service de conseils en matière d'accès à l'éducation et à la culture.