Déposée le 19 février 2013 par la société Regie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la société Regie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Râpée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mme Selle Aurelie, JUR / PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque CRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Regie Autonome des Transports Parisiens, EPIC - 54 quai de la Râpée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Mme Selle Aurelie, JUR / PC - 54 quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution et la commande du courant électrique ; accouplements électriques, appareils électrodynamiques pour la commande à distance de la signalisation et des aiguilles de chemins de fer, bobines d'électro-aimants, dispositifs électriques d'allumage à distance, armoires de distribution, bobines électriques, matériel pour la conduite de l'électricité, circuits intégrés, appareils électriques de commutation, conducteurs électriques, appareils électriques de contrôle, relais électriques, feux de signalisation pour les véhicules sur voie férrée, cartes de circuits imprimés.
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