Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE CATALOGUE DE LA FEMME MODERNE
REDER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99802698
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2029

Présentation de la marque LE CATALOGUE DE LA FEMME MODERNE

Déposée le 13 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE CATALOGUE DE LA FEMME MODERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REDER domicilié(e) 6 Rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 714 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ipSO, M. BECKER Pascal domicilié(e) 5 Rue Murillo - 75008 - PARIS - France.

La marque LE CATALOGUE DE LA FEMME MODERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CATALOGUE DE LA FEMME MODERNE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2029.

REDER a également déposé les autres marques suivantes : MODE LINE , CE SOIR... A L OPERA , MICRO-OXFORD , CLIMTEX LE VETEMENT TOUTES SAISONS DEPERLANT COUPE-VENT RESPIRANT , PIERRE CLARENCE , SIMPLICITY , HorlOr , BLANCLARENCE , HM POLO TEAM , L'HOMME MODERNE


REDER, Société par actions simplifiée - 6 Rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France - SIREN 410714885


ipSO, M. BECKER Pascal - 5 Rue Murillo - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Inscription le 9 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311219 - Publication au BOPI 2000-11-09

Inscription le 6 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490337 - Publication au BOPI 2009-02-06

Inscription le 10 novembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°311231 - Publication au BOPI 2000-11-10

Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet partiel n°339513 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 3 avril 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°431421 - Publication au BOPI 2006-04-03

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414167 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27

Inscription le 9 septembre 2019 - Changement de forme juridique n°768087 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720167 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits pour nettoyer les vitres Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires coffrets premier secours ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; détachants, produits antimites en cèdre, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, traitements fumigène. Patères métalliques (à l'exception de ceux pour rideaux), porte-bûches, pare-feu, parure de cheminée, porte-clés, coffres-forts, corbeilles métalliques, incinérateurs à déchets, boîtes à outils vide, métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; accessoires de nettoyage de gouttières, à savoir raclettes et racloirs de nettoyage, brosses et crochets, fils et filins métalliques pour le débouchage des canalisations de gouttières ; accessoires de ramonage, à savoir hérissons poils aciers, ressorts de départ, cannes et rallonges (métalliques) ajustables ; boîtes, coffres et containers métalliques ; éléments métalliques pour la construction ; minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; articles d'affûtage et d'aiguisage en tous genres, boîtes à outils pleines, pointe diamant de découpage. Rembobineur-nettoyeur, nettoyeurs à ultrasons, cartes-alarme, coffret pour radiesthésiste, ensemble interface de raccord, câbles électriques, convertisseurs de courant, chargeur-testeurs électriques, transformateurs, curvimètres, télémètres, mini stations météo électronique, anti-tartre, anti-moustiques, anti-taupes, anti-rats et souris, anti-nuisibles à ultrasons, électroniques ou électriques, micro-cassettes de nettoyage, amplificateurs de poche, appareils audiovisuels compact, adapteurs, destructeurs de documents, agendas électroniques, alarmes antivol, interphones automatiques, portier vidéo infra-rouge, télévidéo de surveillance, téléphone et appareils de télécopie combinés, répondeur-enregistreur, magnétophones, antennes paraboliques, testeurs d'alcoolémie, boussoles électroniques, jeux électroniques, cartes électroniques, cartes jeux électroniques, carillons, système de surveillance électronique, casques audio. Appareils chargeur de disques, appareils chargeur-déchargeur pour caméras vidéo portatives à magnétoscope intégré, projecteurs, rétroprojecteurs, chronomètres électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques, traductrices électroniques, écrans de projection, écrans lasers, émetteur-récepteur, jumelles compactes, jumelles à zoom, longue-vues, lunettes de soleil, lunettes écran, magnétophones, pèse-personnes à infrarouge, phonographes, épinglettes électroniques, porte-cravates électriques, piles, prises électriques, repousse-animaux électroniques, appareils et instruments électriques d'allumage de feux, sur-lunettes de soleil, caméras, vidéophones, cassettes vidéo et disques, vidéo pré-enregistrées ou vierges, cassettes laser et disques laser pré-enregistrées ou vierges, cassettes à bande magnétique et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuel ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'informations impressionnés ou non ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; ordinateurs ; banques de données ; calculatrices et machines à calculer, caisses enregistreuses, compteurs et compte tours électroniques, imprimantes, photocopieuses, pompes à incendie ; pompes auto-régulatrices ; pompes à combustibles ; fers à repasser électriques, fers à souder électriques, transformateurs et plus généralement appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement, combinaison de sécurité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou des images ; ordinateurs, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, extincteurs. Oreillers à air à usage médical, coussins et oreillers magnétiques à usage médical, hydro-semelles, semelles d'isolation, ceintures magnétiques à usage médical, ceintures dorsales à usage médical, nattes de massage à usage médical, sur-matelas thermiques à usage médical, matelas à usage médical, tensiomètre digital, thermomètres, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Rampes lumineuses, bougies électriques, sèche-cheveux, sèche-serviettes, sèche-mains, déshydrateurs, douches massantes, filtres charbon ioniseur, humidificateurs, ioniseurs d'air, rafraîchisseurs d'air, chaufferettes de poche, chauffe-eau, réchauds portables, fers à vapeur, générateurs d'air chaud, nettoyeurs à vapeur, presse-cravates, bornes anti-humidité, bornes lumineuses à énergie solaire, ampoules et notamment ampoules halogènes, lampes, lampadaires, projecteurs d'éclairage, lampes de poche et torches électriques, veilleuses, valets repasseur, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Essuie-glaces pour automobiles, et plus généralement appareils, instruments et accessoires pour véhicules et appareils de locomotion, à savoir amortisseurs de suspension, ampoules indicateur de direction, antidérapants pour bandages, appareils d'éclairage, attelages de remorques, avertisseurs contre le vol, antivols, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bâches, bandages de roues, capotes, ceintures de sécurité pour sièges, chenilles, cornets avertisseurs, couchettes, dégivreurs, dispositifs anti-éblouissants, y compris garnitures de lampes, dispositifs chauffants anti-buée et anti-givre, enregistreurs kilométriques, feux, garnitures intérieures (capitonnages), housses, indicateurs de direction, installations de chauffage, installations de climatisation, jantes de roues, pare-chocs, phares, porte-bagages, réflecteurs, régulateurs de voltage, garnitures de volant, volants, garnitures de sièges, stores (pare-soleil), sièges ; chariots de portage en tous genres, diables ; véhicules, appareils de locomotion, par terre, par air ou par eau. Armes anti-agression sous forme d'aérosol, munitions et projectiles, armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Bracelets, broches, boucles d'oreilles, montres et pendules en tous genres, réveils, épinglettes, sautoirs, et plus généralement métaux précieux et leurs alliages non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, vases en métaux précieux, cendriers pour fumeurs en métaux précieux, étuis à cigarettes en métaux précieux, fume-cigarettes, boîtes en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux et produits en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Stylos en tous genres et recharges de stylos, cache-stylos, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour, brochures, catalogues, prospectus, albums, atlas, agendas ; articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), corbeilles à papier, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux, étiquettes en tous genres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; cartes magnétiques ; caractères d'imprimerie ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films, feuilles ; cartes à jouer. Produits de maroquinerie, à savoir porte-chéquier, étuis pour téléphone mobile (maroquinerie), sacoches et bagages, mallettes, bandoulières, bourses, cartables, porte-cartes, portefeuilles, cartons-cuir, étuis pour clés, coffres de voyage, coffrets et trousses destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", porte-documents, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, malles, mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, filets à provision, sacs à provision, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements, trousses de voyage, valises ; cuir et imitation du cuir, produits en ces matières (cuir et imitation du cuir) non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main ; cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; lanières de cuir, sangles de cuir ; colliers pour animaux, habits pour animaux, laisses, muselières ; garnitures de cuir pour meubles ; peaux d'animaux : malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Bibliothèques, armoires, billots de boucher et tables de découpe, tréteaux, étagères en tous genres et supports muraux, dessertes en tous genres, pare-douche, pare-feu, bacs, articles et meubles de rangement, rayonnages et plus généralement meubles et éléments mobiliers en tous genres, mobilier de jardinage, porte-manteaux, porte-parapluies, porte-revues, matelas, oreillers, coussins gonflables, fauteuils de lit, chaises, fauteuils, lit-commodes, sommiers de lits, glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : appliques murales décoratives non en matières textiles, boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, chaises longues, jardinières, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles en bois, ou en matières plastiques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, paravents, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, plateaux de tables, porte-chapeaux, récipients d'emballage en matières plastiques, traversins, stores d'intérieur à lamelles. Aquariums, pare-feu en verre, corbeilles, vaisselle, moulins à café non-électriques, déboucheurs manuel, dérouleurs muraux, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; balais mécaniques ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, poignées de portes (en porcelaine), tirelires non métalliques, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients) ; distributeurs de papier hygiénique, flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir : sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Parures de lit, tissus à usage textile et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles) ; canevas pour la tapisserie ou la broderie, chiffons, couvertures de voyage ; rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; couvertures de lit et de table. Chaussons, mocassins, semelles et notamment semelles d'isolation et hydro-semelles, chaussures et plus généralement chaussures et tous produits chaussants, Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles, épinglettes ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Echiquiers, maquettes, jeux, jouets, appareils et articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations et éléments de décoration de Noël en tous genres, excepté les sucreries. Briquets, cache-briquets et plus généralement, articles pour fumeurs ; allumettes, tabac. Services de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente par correspondance ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance ; services de saisie et de traitement de données ; services d'abonnement à des publications en tout genre et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines ; entreprises à façon de travaux statistiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Services de communication et, à savoir, agences d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, et en particulier sur terminaux ou périphériques d'ordinateur ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; télex ; télégrammes ; transmission d'information par téléscripteur, services de transmission d'information par voie télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations au public par réseau télématique ; services de transmission d'information sur réseau informatique en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel et vidéo ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Distribution (livraison) de journaux, de revues, de périodiques, de magazines, de publications, services de transport et d'entreposage. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services de récréation du public ; distribution de supports d'informations et de promotion commerciale (cassettes et disques, programmes et émissions télévisées) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; prêts de livres et autres publications ; spectacles ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques et administratives ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; constitution et réalisation de banques de données ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs ; services de saisie et de traitement de données ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.