Déposée le 21 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) REDCATS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « sewing bird » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REDCATS domicilié(e) 110 rue de Blanchemaille - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 164 253 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 Boulevard Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.
La marque sewing bird a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 29 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628146 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29
Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651454 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20
Ordinateurs électroniques ; périphériques d'ordinateur ; dispositifs électroniques numériques mobiles ; logiciels pour ordinateurs ; logiciels pour la gestion de données personnelles ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de synchronisation de bases de données ; logiciels de messagerie et courrier électronique ; logiciels pour le réacheminement de messages, courriers électroniques sur Internet et/ou autres données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables à partir de mémoires se trouvant sur ou associées à des ordinateurs personnels ou serveurs ;
Services de télécommunication ; services d'accès à des moyens de télécommunication ; communications par ordinateur ; communications entre ordinateurs ; envoi électronique de données et documentations par Internet ou autres bases de données ; services de télécommunication, à savoir transmission et extraction électroniques de données, images, contenus audio, vidéo et documents, y compris textes, messages et courrier électronique, par le biais de réseaux de communication électroniques mondiaux ; mise à disposition de musique numérique par les télécommunications ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux de communication par ordinateur et autres ; remise de messages par transmission électronique ; messagerie électronique ; diffusion en flux continu de contenus vidéo par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; diffusion en flux continu de contenus audio par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo par le biais de réseaux de communication ; prestation de conseils, informations et services de conseillers se rapportant à tous les services précités ;
Services de conseillers dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; informations en matière de matériel informatique ou de logiciels fournies en ligne à partir de réseaux informatiques mondiaux ou d'Internet ; création et entretien de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; prestations de fournisseurs de services applicatifs, à savoir hébergement des applications logicielles de tiers ; création de répertoires d'informations en ligne, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour des tiers ; location de logiciels de bases de données en ligne non téléchargeables pour le stockage et l'extraction de données ; prestation de conseils, informations et services de conseillers se rapportant à tous les services précités.
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