Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIFIE QUALITEL
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3335338
Date de dépôt :
17/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2025
CERTIFIE QUALITEL de QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFIE QUALITEL

Déposée le 17 janvier 2005 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-08 du 25 février 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 Boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERTIFIE QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3335338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIFIE QUALITEL arrivera à expiration en date du 17 janvier 2025.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 Boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 25 févr. 2005 au BOPI 2005-08

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2014 n°2571110 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-04

Plans de construction, certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ; constructions ; construction d'édifices ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux publics ; contrôle de qualité en matière de construction ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires (construction) ; architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction ; recherches techniques dans le domaine de la construction, essais de matériaux dans le domaine de la construction, laboratoires dans le domaine de la construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.