Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3390232
Date de dépôt :
07/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2025
CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT de QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT

Déposée le 7 novembre 2005 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-50 du 16 décembre 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3390232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT arrivera à expiration en date du 7 novembre 2025.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20

Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Inscription le 2 octobre 2013 - Concession de licence n°609843 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 2 octobre 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°609844 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 2 octobre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°609842 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2015 n°2600580 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-26

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Constructions non métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Affaires immobilières ; expertises immobilières ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation. Réhabilitation, rénovation, construction d'édifices ; informations en matière de réhabilitation rénovation, construction ; supervision de travaux de réhabilitation, de rénovation, de construction. Service de certification de projet de réhabilitation de construction immobilière. Audit concernant des projets de réhabilitation, de rénovation, de construction immobilière. Expertise de bâtiments. Conseils en matière réhabilitation, rénovation, construction de bâtiments ; établissement de plans pour la construction, la rénovation, la réhabilitation de bâtiments ; contrôle de qualité en matière de construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, en matière d'accessibilité et de la qualité d'usage, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir : consultation et établissement de plans en matière de construction et de rénovation de logement et d'habitat ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.